28/05/2018 – La Commission a proposé le 25 Mai une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool dans l’Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d’alcool et à réduire leurs coûts, ainsi qu’à mieux protéger la santé des consommateurs.
Voir le communiqué de presse Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières.
Extrait : «Les règles communes de l’UE relatives aux structures des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques datent de plus de 25 ans et doivent de toute urgence être actualisées pour rester en phase avec les défis et perspectives liés aux nouvelles évolutions dans le domaine de la technologie et des échanges, tout en protégeant la santé humaine. J’encourage les États membres à progresser rapidement et avec détermination dans ce réexamen.»
Concrètement, la proposition présentée aura les effets suivants :
- Mettre en place un système de certification uniforme
- Garantir une classification précise et cohérente du cidre dans l’ensemble de l’Union européenne
- Préciser les bonnes pratiques et conditions de fabrication
- Actualiser les systèmes informatiques
- Porter à 3,5 % en volume (au lieu de 2,8 % à l’heure actuelle) le seuil en deçà duquel les bières faiblement alcoolisées peuvent bénéficier de taux réduits
Source : Site internet de la Commission européenne
Échanges de données EMCS avec les administrations européennes pour les produits soumis aux accises.
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