Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général

01/02/2018 – Parution du JOUE L26/8 du 31 janvier 2018 : Règlement délégué (UE) 2018/148 DE de la Commission du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.

• 1) À l’annexe II, les codes alphabétiques suivants et les pays correspondants sont respectivement supprimés des colonnes A et B: CI Côte d’Ivoire – GH Ghana – PY Paraguay  – SZ Swaziland
• 2) À l’annexe III, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B: PY Paraguay
• 3) Aux annexes II et IV, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B: GQ Guinée équatoriale

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.
L’article 1er, paragraphes 1 et 2, est applicable à partir du 1er janvier 2019.
L’article 1er, paragraphe 3, est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Source : JOUE L26/8 du 31 janvier 2018

09/02/2017 – Parution du  JOUE L34/7 du 9 février 2017 : Règlement délégué (UE) 2017/217 de la Commission du 5 décembre 2016 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.

• Il convient de réintégrer les Tonga dans l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 à partir du 1er janvier 2017 : code ‘TO‘
• Il convient de retirer l’Ukraine de la liste des pays bénéficiaires du SPG à l’annexe II à partir du 1er janvier 2018 : code ‘UA‘

Source : JOUE L34/7 du 9 février 2017