Parution au JOUE L237/39 du 15/09/2017 du RÈGLEMENT (UE) 2017/1548 DU CONSEIL du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.
La liste des produits concernés par les restrictions est modifiée.
Le présent règlement entre en vigueur le 16/09/2017
Source : JOUE L237/39 du 15/09/2017
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Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée