La douane a publié le 30/12/2016 un article sur les nouvelles mesures adoptées en loi de finances pour 2017. En effet, de nombreuses mesures modifient les réglementations fiscale et douanière dans le cadre des lois de finances.
L’examen des lois de finances vient de s’achever avec l’adoption définitive par le Parlement, le 20 décembre 2016, du projet de loi de finances pour 2017 (LF 2017) et, le 22 décembre, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (LFR 2016). De nombreuses mesures concernent les champs d’intervention de la douane.
Différents points sont abordés :
- Fiscalité des produits énergétiques
- Régime des importations
- Fiscalité routière
- Contributions indirectes
- En matière de recouvrement et de perception
Source : Site internet de la douane – F/2 – Fiscalités de l’énergie, de l’environnement et lois de finances
Mesures adoptées en loi de finances pour 2017