MACF – Webinaire MACF 29/01/25 & demandes d’autorisation décalées à mars 2025

Extrait du site du Ministère Aménagement du territoire et Transition Ecologique :

« A compter du 1er janvier 2026, seuls les importateurs détenant le statut de « Déclarant MACF autorisé » pourront importer des marchandises couvertes par le MACF sur le territoire de l’Union Européenne. Les importateurs concernés devront donc candidater pour obtenir ce statut, pièces justificatives à l’appui (attestation de régularité fiscale et liasse fiscale) . En pratique, ces demandes d’autorisations devront être déposées sur une plateforme informatique, distincte du registre actuel et dont le lien vous sera communiqué en temps utile. L’accès à cette plateforme vous permettant de demander le statut de « déclarant MACF autorisé » sera ouvert à partir de mars 2025.

La DGEC organisera un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. Celui ci portera essentiellement sur le processus de demande d’autorisation MACF, des éléments de mise à jour de la doctrine d’application du MACF dans la période transitoire et des rappels des obligations prévues au titre de la période effective du MACF (à partir de janvier 2026). »