MACF – Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

18/12/2023 – Le JORF du 14.12.2023 reprend  l’avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Extrait :

1. Présentation du dispositif

« L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises à l’annexe 1 du règlement (UE) 2023/956, y compris lorsque la mise en libre pratique apure un régime douanier particulier.
Cette annexe couvre certaines nomenclatures des secteurs suivants :
1. Acier et dérivés ;
2. Aluminium et dérivés ;
3. Engrais azotés ;
4. Ciment ;
5. Hydrogène ;
6. Electricité.
Sont exclues du mécanisme les marchandises originaires des pays ou régions listés à l’annexe 3 dudit règlement, les envois d’une valeur intrinsèque inférieure à 150 € par envoi, ainsi que les marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires.

Les opérateurs sont informés qu’à compter du 1er octobre 2023 de nouvelles obligations à l’importation de ces marchandises sont mises en place.
Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les assujettis sont soumis à des obligations déclaratives.
L’article 32 du règlement (UE) 2023/956 dispose que sont concernés par ces obligations déclaratives l’importateur, à savoir la personne qui dépose une déclaration en douane de mise en libre pratique de marchandise en son nom propre et pour son propre compte, ou lorsque la déclaration en douane est déposée par un représentant en douane indirect et que ce dernier y consent, le représentant en douane indirect.
Lorsque l’importateur n’est pas établi dans un Etat membre, les obligations de déclaration incombent au représentant en douane indirect.
Chaque trimestre, les assujettis doivent déclarer sur le registre européen dit « registre MACF », hébergé sur le portail informatique de la DG TAXUD (UUM&DS), des données relatives à la quantité totale de chaque type de marchandise importée, les émissions intrinsèques directes, indirectes et totales associées à ces importations, et un éventuel prix du carbone déjà payé, en tenant compte de tout rabais ou autre forme de compensation susceptible de réduire le prix du carbone effectivement payé. Ces déclarations s’effectuent selon le formalisme et le niveau de détail prévu par le règlement d’exécution (UE) 2023/1773.
En tant qu’importateur de marchandises soumises au MACF, les assujettis devront ainsi déposer leur premier rapport trimestriel dans le courant du mois de janvier 2024. »

Lire la suite :

2. Modalités d’accès au registre MACF

3. Obligations des importateurs à compter du 1er janvier 2026

Source : JORF du 14.12.2023