15/01/2018 – Les lois de finances 2018, de finances rectificative 2017 et de financement de la sécurité sociale 2018 contiennent des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière. Dans cet article publié par la douane, les principales mesures sont résumées :
- Fiscalité sur les produits énergétiques – augmentation de la valeur du carbone
- Fiscalité sur le tabac
- Accompagnement de la suppression de l’ISF et de la création de l’IFI
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
- Contributions indirectes
- Mesures intéressant l’Outre-mer
- Modernisation, simplification
- Loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
- Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
- Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Sources : Site internet de la Douane – Sous-direction F – Droits indirects et Legifrance.gouv.fr
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Loi de finance 2018 : mesures réglementaires fiscale et douanière