04/01/2018 – Parution de deux JORF :
- JORF 303/1 – LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
- JORF 305/2 – LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Des modifications douanières sont apportées dans ces deux documents.
Source : legifrance.gouv.fr
Loi de finances 2017 et 2018