18/04/2019 – Parution du JOUE L 106/1 du 17 avril 2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/618 DE LA COMMISSION du 15 avril 2019 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union.
- ANNEXE A : LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS QUI FONT L’OBJET D’UNE INTERDICTION D’EXPLOITATION AU SEIN DE L’UNION, AVEC DES EXCEPTIONS : à partir de la page 12
- ANNEXE B : LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L’OBJET DE RESTRICTIONS D’EXPLOITATION AU SEIN DE L’UNION : à partir de la page 19
Source : JOUE L 106/1 du 17 avril 2019
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Liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union
