Publication du JOUE L 311/1 du 25/11/2017 : DIRECTIVE (UE) 2017/2054 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense.
La liste commune des équipements militaires de l’Union européenne dans le cadre des transferts de produits liés à la défense dans l’UE figurant en annexe a été mise à jour.
Ces dispositions s’appliquent à partir du 5 mars 2018.
Source : eur-lex.europa.eu
Liste des produits liés à la défense mise à jour
