20/10/2017 – Parution d’une note aux opérateurs N° 170719 concernant le lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400 « RET-EXP » lorsque le bureau de dédouanement n’est pas le bureau de sortie de l’Union européenne.
La mention spéciale 30400 ne devra donc plus être sollicitée à compter du lundi 23 octobre 2017.
Son utilisation après invalidation aurait pour conséquence un rejet des messages ECS par les autres états-membres et un nombre croissant de demandes d’assistance des opérateurs.
Source : DGDDI – Bureau E3
Lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400
