04/04/2017 – Le site internet prodouane.gouv.fr publie le 3 Avril 2017 une note d’information au sujet du rétablissement du contrôle automatique des documents sanitaires à l’importation à compter du 10 avril 2017.

En effet, les contrôles automatisés réalisés sur les Documents Vétérinaires Communs d’Entrée (DVCE – N853 et C640) et les Documents Communs d’Entrée (DCE – C678), mentionnés en cas 44 des déclarations en douane, sont rétablis à compter du 10 avril 2017.

Ces contrôles concernent les déclarations d’importations complètes déposées dans DELT@-G, à l’exclusion des déclarations simplifiées.

Voir la fiche technique relative aux modalités de dédouanement dans le cadre de cette liaison informatique.

Source :  Ministère de l’économie et des finances -Dgddi

 

Liaison TRACES – TRACES-FR – DELTA G
Étiqueté avec :            
edouane, cʹest idoine !
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.