Information destinée aux utilisateurs de DELT@-G concernant la « référence produit » pour le dédouanement des marchandises CITES

Le site internet prodouane a publié une information concernant l’évolution à prendre en compte pour le dédouanement des marchandises accompagnées de documents CITES délivrés depuis le 6 juin 2017.

Une  fiche d’information détaille cette simplification et est également disponible sur la page GUN de Prodouane : « téléservices disponibles > Commerce international > GUN

Source : pro.douane.gouv.fr

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