19/04/2018 – La Douane publie un article concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes : en effet, toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu.
Les points suivants sont abordés :
- Le but des suspensions tarifaires autonomes
- Comment obtenir la création d’une suspension de droits de douane ?
- S’associer ou s’opposer à une demande
- Consulter les demandes de suspension de droits (site Europa) : Vous pouvez consulter la page suspensions de la Commission européenne sur le site Europa, vous y trouverez la liste des demandes de suspension en cours d’examen ainsi que la liste des suspensions déjà en vigueur.
Source :Site internet de la douane – E/1 – Politique tarifaire et commerciale
Les suspensions et contingents tarifaires autonomes