GAMMA
Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises. C’est la téléprocédure nationale qui permet la mise en oeuvre d’EMCS en France. Les opérateurs français ont accès à GAMMA sur le portail Pro.Dou@ne ou en transmettant des messages EDI à partir de leurs propres systèmes informatiques.
Au 1er juillet 2017, l’utilisation de documents d’accompagnement dématérialisés (les « documents administratifs électroniques » ou DAE) sera généralisée pour la circulation des tabacs, des alcools et des boissons alcooliques en suspension de droits dans les échanges nationaux.
Voir aussi la communication de la douane : LA GÉNÉRALISATION DES DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT DÉMATÉRIALISÉS
L’arrêté publié le 9 mars 2011 officialise le téléservice douanier GAMMA.
En effet, il précise les modalités de création d’un téléservice concernant la gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) bien que ce téléservice fonctionne déjà depuis un an.
Ce traitement a pour finalités la collecte, le traitement et l’enregistrement des données relatives aux mouvements de produits soumis à accise et la coopération administrative entre Etats membres de l’Union européenne dans le domaine des droits d’accise.
Source : Legifrance : JORF N°57/22 du 9 Mars 2011.
GAMMA Version 3 – Evolution programmée du projet européen EMCS
Dès le 1er janvier 2012, le projet EMCS dispose de son périmètre définitif avec cette nouvelle version qui ajoute un certains nombres de fonctionnalités de collaboration administratives et de gestion des évènements de transport. A partir du 1er janvier 2013, sous réserve d’un bilan de son utilisation, la téléprocédure GAMMA est devenue aussi obligatoire pour les opérateurs français n’effectuant que des mouvements nationaux en suspension de droits d’accises.
GAMMA Version 2 – Mise en oeuvre du projet européen EMCS.
La phase transitoire communautaire s’étalera du 1er avril 2010 au 31 décembre 2010 : pendant cette période, les opérateurs européens pourront, s’ils le souhaitent, émettre des Documents Administratifs Electroniques (DAE) vers leurs partenaires situés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et ceci grâce à Gamma. Afin de ne pas pénaliser les opérateurs les plus avancés, tous les opérateurs devront être prêts, au minimum, à recevoir des DAE émis par leurs fournisseurs européens et d’établir les certificats de réception correspondant.
A partir du 1er janvier 2011, l’utilisation de GAMMA sera obligatoire pour tous les mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises. Pour les entreprises n’effectuant que des mouvements nationaux, l’utilisation de la téléprocédure GAMMA restera facultative jusqu’au 31 décembre 2012.
A partir du 1er janvier 2013, sous réserve d’un bilan de son utilisation, la téléprocédure GAMMA deviendra aussi obligatoire pour les opérateurs français n’effectuant que des mouvements nationaux en suspension de droits d’accises.
Source : Site pro.douane.gouv.fr.
La téléprocédure GAMMA Version 1 en mode opérationnel depuis le 1er avril 2009.
Pour faciliter et sécuriser la circulation des alcools, tabacs et produits énergétiques, la douane invite les opérateurs à adhérer à GAMM@.
GAMMA v1 : Période préalable nationale du 01/04/2009 au 31/03/2010
GAMMA v2 : Période transitoire communautaire du 01/04/2010 au 31/12/2010
GAMMA v3 : Des fonctionnalités supplémentaires à partir du 01/01/2012
EMCS : Excise Movement and Control System
Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l’informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d’accises (alcools, boissons alcoolisées, tabacs et produits énergétiques) circulant à l’intérieur de l’Union européenne. Ce projet est basé sur la dématérialisation du document d’accompagnement administratif (DAA) qui deviendra le Document Administratif Electronique (DAE).
GAMMA : Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises
La douane française souhaite, d’une part étendre le champ d’application du projet EMCS aux mouvements de produits soumis à accises à l’intérieur du territoire national, d’autre part anticiper la mise en place du projet EMCS en proposant une première version de la téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) avant les échéances communautaires.
Le calendrier de la version 1
Le démarrage de la téléprocédure GAMMA (v1) en mode opérationnel aura lieu le 1er avril 2009. A cette date, les entrepositaires agréés français pourront, s’ils le souhaitent, établir, valider et imprimer des DAA et DSA au moyen de la téléprocédure GAMMA en mode DTI (interface web). La téléprocédure GAMMA constitue un moyen de validation au même titre que la machine à timbrer ou les documents pré-validés.
- Les opérateurs français peuvent (facultatif) utiliser GAMMA pour établir, valider et imprimer des DAA et des certificats de réception sur papier
- GAMMA permet aussi d’établir et de valider des DSA sur papier
- Pendant cette phase seuls les DAA papier ont une valeur légale
- Seul le mode DTI est disponible
Le calendrier de la version 2
- La phase transitoire communautaire s’étalera du 1er avril 2010 au 31 décembre 2010. Tous les opérateurs européens doivent être capables de recevoir les DAE intra-communautaires et d’émettre les certificats de réception électroniques correspondant.
- Au 1er avril 2010 La téléprocédure GAMMA leur permet aussi, s’ils le souhaitent, d’émettre des DAE intra-communautaires.
- Les DAA papier et électroniques coexistent en intra-communautaire pendant cette période de 9 mois.
- A partir du 1er janvier 2011 les opérateurs utilisent obligatoirement EMCS/GAMMA pour couvrir tous les mouvements intra-communautaires.
Le calendrier de la version 3
- Rejet du DAA ou alerte
- Rapport d’évènement
- Dès le 1er janvier 2012, le projet EMCS disposera de son périmètre définitif avec cette nouvelle version qui ajoute un certains nombres de fonctionnalités de collaboration administratives et de gestion des évènements de transport. A partir du 1er janvier 2013, sous réserve d’un bilan de son utilisation, la téléprocédure GAMMA deviendra aussi obligatoire pour les opérateurs français n’effectuant que des mouvements nationaux en suspension de droits d’accises.
Qui sont les acteurs de GAMMA ?
- Les opérateurs : les entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés connectés à GAMMA, responsables du contenu
- Les éditeurs de logiciel : les sociétés ayant une offre de logiciel de production de DAE
- Les prestataires de service : les sociétés assurant les échanges opérationnels entre les opérateurs et la douane
- La Douane
