29/03/2019 :
- FRANCE : 1.660 certifications AEO dont 462 AEO C, 978 AEO F et 220 S.
Source : Site de la Commission Européenne
09/11/2018 :
- FRANCE : 1.642 certifications AEO dont 450 AEO C, 968 AEO F et 224 S.
- ALLEMAGNE :6.290 certifications dont 3.607 AEO C, 2.624 AEO F et 59 AEO S.
- UNION EUROPEENNE : 16.080 certifications dont 7.219 AEO C, 8.209 AEO F et 652 AEO S.
Vous pouvez consulter la liste des OEA agréés par la France
Rappel :
- AEOC – Customs simplifications – Simplifications douanières
- AEOS – Security and Safety – Sécurité / Sureté
- AEOF – Customs simplifications/Security and Safety – Simplifications douanières ET Sécurité / Sureté
Source : Site de la Commission Européenne
22/06/2018 :
- FRANCE : 1.617 certifications AEO dont 443 AEO C, 944 AEO F et 230 AEO S.
- ALLEMAGNE : 6.212 certifications dont 3.538 AEO C, 2.616 AEO F et 58 AEO S.
- UNION EUROPEENNE : 15.804 certifications dont 7.044 AEO C, 8.113 AEO F et 647 AEO S.
Source : Site de la Commission Européenne
24/05/2018 :
- FRANCE : 1.608 certifications AEO dont 442 AEO C, 937 AEO F et 229 AEO S.
- ALLEMAGNE : 6.188 certifications dont 3.515 AEO C, 2.615 AEO F et 58 AEO S.
- UNION EUROPEENNE : 15.745 certifications dont 6.994 AEO C, 8.107 AEO F et 644 AEO S.
Source : Site de la Commission Européenne
01/02/2018 :
- FRANCE : 1.578 certifications AEO dont 428 AEO C, 923 AEO F et 227 AEO S, loin derrière l’Allemagne !
- ALLEMAGNE : 6.120 certifications dont 3.500 AEO C, 2.602 AEO F et 53 AEO S.
- ROYAUME-UNI : 607 certifications dont 233 AEO C, 359 AEO F et 15 AEO S.
- UNION EUROPEENNE : 15.549 certifications dont 6.875 AEO C, 7.990 AEO F et 635 AEO S
Source : Site de la Commission Européenne
23/11/2017 : FRANCE : 1.555 certifications AEO dont 420 AEO C, 909 AEO F et 226 AEO S.
ALLEMAGNE : 6.120 certifications dont 3.476 AEO C, 2.591 AEO F et 53 AEO S.
UNION EUROPEENNE : 15.431 certifications dont 6.810 AEO C, 7.990 AEO F et 631 AEO S.
Source : Site de la Commission Européenne
07/06/2017 : FRANCE : 1.490 certifications AEO dont 396 AEO C, 876 AEO F et 218 AEO S.
PAYS-BAS : 1.525 certifications AEO dont 373 AEO C, 1036 AEO F et 116 AEO S.
ALLEMAGNE : 6.062 certifications dont 3454 AEO C, 2556 AEO F et 52 AEO S.
UNION EUROPEENNE : 15.073certifications dont 6628 AEO C, 7832 AEO F et 613 AEO S.
15/12/2016 – FRANCE : 1.419 certifications AEO dont 378 AEO C, 837 AEO F et 204 AEO S.
PAYS-BAS : 1.509 certifications AEO dont 370 AEO C, 1029 AEO F et 110 AEO S.
ALLEMAGNE : 5.991certifications dont 3431 AEO C, 2512 AEO F et 48 AEO S.
UNION EUROPEENNE : 14.635 certifications dont 6432 AEO C, 7621 AEO F et 582 AEO S.
06/10/2016 – FRANCE – 1.381 certifications AEO dont 367 AEO C, 813 AEO F et 201 AEO S.
ALLEMAGNE : 5.932 certifications dont 3408 AEO C, 2478 AEO F et 46 AEO S.
UNION EUROPEENNE : 14.534 certifications dont 6271 AEO C, 7510 AEO F et 573 AEO S.
21/06/2016 – FRANCE – 1.353 certifications AEO dont 359 AEO C, 797 AEO F et 197 AEO S.
ALLEMAGNE : 5.847 certifications dont 3344 AEO C, 2458 AEO F et 45 AEO S.
UNION EUROPEENNE : 14.080 certifications dont 6115 AEO C, 7406 AEO F et 559 AEO S.
18/04/2016 – FRANCE – 1.306 certifications AEO dont 343 AEO C, 770 AEO F et 193 AEO S.
UNION EUROPEENNE : 13.785 certifications dont 5979 AEO C, 7258 AEO F et 548 AEO S.
28/02/2016 – FRANCE – 1.291 certifications AEO dont 338 AEO C, 763 AEO F et 190 AEO S.
23/12/2015 – FRANCE – 1.270 certifications AEO dont 336 AEO C, 747 AEO F et 187 AEO S.
UNION EUROPEENNE : 13.545 certifications dont 5895 AEO C, 7112 AEO F et 538 AEO S.
22/06/2015 – FRANCE – 1.174 certifications AEO dont 312 AEO C, 691 AEO F et 171 AEO S.
ALLEMAGNE : 5.632 certifications dont 3282 AEO C, 2308 AEO F et 42 AEO S.
UNION EUROPEENNE : 13.144 certifications dont 5766 AEO C, 6874 AEO F et 504 AEO S.
26/03/2012 – FRANCE – 610 certifications AEO dont 133 AEO C, 404 AEO F et 73 AEO S.
UNION EUROPEENNE : 9162 certifications dont 4235 AEO C, 4671 AEO F et 256 AEO S.
05/01/2012 – En 2011, 8218 entreprises ont été certifiées à l’échelon européen et 551 en France.
22/10/2010 – Seulement 380 opérateurs français agréés, beaucoup de commissionnaires en douane, 500 demandes. Peu d’enthousiasme à priori, probablement du à son coût. Certaines sociétés ayant obtenu le statut OEA ont aussi été plus contrôlé après avoir été certifiées !!
Des actions doivent être entreprises prochainement afin de « booster » les demandes.
La certification OEA tend à devenir le SESAME du CDU, Code des Douanes de l’Union. En effet, les entreprises certifiées OEA seront les seules à bénéficier des facilités telles que le dédouanement centralisé communautaire, la réduction de la garantie globale sur les dettes douanières et autres frais, l’inscription en Comptabilité Matière (ICM) avec dispense de notification de présentation des marchandises au moment du dédouanement, etc.
Source : Déclaration de Jean-Michel Thillier, sous-directeur du Commerce extérieur des Douanes, lors d’une réunion organisée le 16 décembre 2010 par la Fieec (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication).
22/10/2010 – BELGIQUE – Actuellement, trône sur le site OEA de Taxud 97 noms d’entreprises belges. Durant les 3 mois précédents, les entreprises suivantes ont rejoint les rangs de l’armée OEA : L’entreprise d’expédition anversoise Contralo NV, l’agence en douane Remant Douane et le holding Remant SA, Trans Cargo Care de Sint Job in t Goor, International car operators de Zeebruges, Heraeus Electro-Noto International de Houthalen, le producteur de polymère Albermarle Europe, établi à Louvain-la Neuve, l’entreprise bio-tech Genzyme Flanders de Geel, Umicore, transport Vedrova, la filiale d’expédition du groupe de transport Vandijck et l’agence en douane Zim Belgium.
18/06/2010 – ESPAGNE – L’introduction de l’OEA n’est pas très en avance par rapport à d’autres pays. En effet, 75 entreprises espagnoles à ce jour sont certifiées, principalement autour de Barcelone (31 en Catalogne). Ceci s’explique par le fait que le Coacab (le Collège des agents en douane de Barcelone) s’est fortemment mobilisé pour faire adhérer ses membres.
L’Agencia Tributaria, organisme autonome espagnol des impôts, réalise également un gros travail d’informations en entreprises à ce sujet.
27/04/2010 – 2341 certificats attribués, soit 615 pour l’Allemagne, 275 pour les Pays-Bas, 230 pour la France, 213 pour l’Italie, 201 pour la Suède, 157 pour le Royaume-Uni, 114 pour la Pologne, 108 pour l’Autriche, 71 pour la Belgique, 60 pour l’Espagne, 57 pour la République-Tchèque, 34 pour la Hongrie, 33 pour l’Irlande, 30 pour la Finlande, 26 pour le Danemark et la Slovénie, 16 pour le Portugal et la République Slovaque, 11 pour la Roumanie, 10 pour le Luxembourg, 8 pour la Lituanie, 7 pour l’Estonie, 6 pour la Bulgarie et Malte, 4 pour Chypre et la Lettonie, et 3 pour la Grèce.
En France et à ce jour, 230 entreprises sont donc certifiées, 38 en AEOC Simplifications douanières, 20 en AEOS Sécurité et Sureté et 172 en AEOF complet.
13/04/2010 – Lors de la conférence SITL 2010 sur les OEA (opérateurs économiques agrées), Jean-Michel Thillier, sous-directeur du commerce international à la DGDDI, a annoncé que le questionnaire d’auto-évaluation allait évoluer, sans doute dès le mois de mai ou juin 2010.
En effet, certaines questions de ce document d’auto-évaluation étant difficiles à cerner voire redondantes, il est vite apparu opportun d’y apporter quelques modifications, d’autant plus que la Commission européenne avait aussi émis les mêmes remarques. La Douane française a donc volontairement mis de côté son projet de modification en attendant que celui de la Commission soit définitif.
Le questionnaire doit ainsi devenir obligatoire à partir de 2013, et son contenu sera plus précis.
Bruxelles a prévu de finaliser ce document révisé d’ici fin avril 2010, la DGDDI pourrait ainsi, dès mai ou juin 2010, fournir aux opérateurs un nouveau questionnaire national d’autoévaluation directement inspiré de celui retenu par la Commission.
Pour les opérateurs ayant commencé à monter leurs dossiers de demande avec le document dans sa version 2007 et qui sont à un stade bien avancé, ces derniers pourront achever leur demande avec cette version du questionnaire, précise Jean-Michel Thillier. Et il est conseillé d’attendre la nouvelle version du questionnaire pour ceux qui débutent la démarche.
01/03/2010 – Les délais d’examen par la Douane des demandes de statut d’opérateur économique agréé (OEA) sont augmentés.
En effet, le statut d’OEA permet de bénéficier de procédures simplifiées et de facilités douanières, et les opérateurs sont de plus en plus nombreux à le solliciter. Par conséquent, les autorités compétentes ne peuvent pas tenir les délais en vigueur depuis le 1er janvier 2010 (soit 90 jours, plus 30 jours de prorogation le cas échéant) pour accepter ou refuser le certificat.
C’est pourquoi, « pour assurer le bon fonctionnement du système AEO », ces délais sont augmentés par le règlement n° 197/2010 du 9 mars 2010 : ils passent à 120 jours, plus 60 jours de prorogation le cas échéant.
Ce réglement s’applique à compter du 1 er janvier 2010.
Source : JOUE N° L60/9 du 10/03/2010
05/01/2010 – L’Espagne semble être à la traine en matière d’OEA. Les autorités espagnoles ont une vision plutôt optimiste de cette situation : en effet, elles considèrent que ce chiffre est conforme aux prévisions, et mettent en cause le caractère novateur de l’OEA, le conservatisme des milieux d’affaires locaux et le manque d’information à ce sujet.
Chronopost annonce avoir reçu le double certificat d’Opérateur Economique Agréé (OEA) à la fois pour la simplification de ses procédures douanières et pour sa sécurité/sûreté, tout comme FedEx Express, Schenker SA, SDV Logistique,etc.
Dole France est le premier OEA français en fruits et légumes.
La base de données des opérateurs économiques détenteurs d’un certificat OEA en cours de validité, et qui ont donné leur accord pour la publication de leurs données personnelles, est disponible sur le site europa. Vous pouvez effectuer une recherche par opérateur, par pays et par type de certificat :
- AEOC – Customs simplifications – Simplifications douanières
- AEOS – Security and Safety – Sécurité / Sureté
- AEOF – Customs simplifications/Security and Safety – Simplifications douanières ET Sécurité / Sureté
- Vous pouvez consulter la liste des OEA agréés par la France.
Des rumeurs circulent au sein de la Commission au sujet d’une éventuelle obligation du certificat OEA d’ici 2013. A l’heure actuelle, le statut est facultatif.
