À partir du 1er Mai 2016, un nouveau Code des douanes est venu remplacer l’ancien, qui n’avait pas changé depuis 1992. Nommé « le Code des douanes de l’Union » (CDU), il est surtout basé sur la dématérialisation des procédures et implique par exemple la mise en place des opérateurs économiques agréés (OEA) dans l’Union européenne. Ces derniers auront pour mission de vérifier la conformité des exportations au sein de l’Union européenne.
Un article à ce sujet sur le site de la douane paru le 29/04/2016.
Vous pouvez aussi consulter sur le site internet DG TAXUD de la Commission Européenne une page – en anglais – qui vient d’être ajoutée concernant le CDU.
On y retrouve la législation en vigueur, une liste de questions-réponses, des documents d’orientation, le programme de travail sur le CDU, etc.
Sources : Site internet de la Douane et DG TAXUD
