23/08/2018 – La douane publie un article concernant le certificat d’information à la DGDDI. En effet, dès le 1er septembre 2018, vous pourrez solliciter la douane pour obtenir des informations sur les règles qui encadrent l’activité de Représentant en douane enregistré (RDE).
Extrait :
Vous souhaitez devenir Représentant en douane enregistré (RDE) ?
A partir du 1er septembre 2018, vous pourrez solliciter la douane pour obtenir des informations sur les règles qui encadrent cette activité.
Dans ce cas, vous adressez un formulaire de demande à la direction régionale du lieu où vous êtes établis :
- Formulaire de demande de certificat d’information RDE
- Coordonnées des directions régionales sur la carte interactive des services douaniers ouverts au public
Source : Site internet de la douane – D/1 – Affaires juridiques et contentieuses, E/3 – Politique du dédouanement
Le certificat d’information à la DGDDI
