Le Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en application le 1er mai 2016 et s’inscrit dans le cadre de la modernisation des activités douanières au sein de l’Union européenne. Le CDU offre de nouvelles opportunités pour les entreprises de développer leur compétitivité à l’international.
Le mardi 22 septembre 2015 au Ministère des finances et des comptes publics à Bercy, les experts de la douane présentent aux chefs d’entreprise les grandes évolutions prévues par le CDU.
Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, communique le plan de la douane pour les entreprises à l’international et les experts de la douane présenteront les évolutions prévues par le Code des douanes de l’Union (CDU).
Comment faire pour s’y préparer informatiquement, juridiquement, administrativement mais aussi au niveau organisationnel sachant qu’il ne faut pas attendre la date ultime de la fin de la transition ?
Le code des douanes communautaire et ses dispositions d’application restent en vigueur jusqu’au 1er mai 2016.
Toutes les réponses à vos questions en visualisant cette vidéo mise en ligne par la Douane française.
Présentation des 40 mesures concrètes pour développer en France l’activité logistique liée au dédouanement :
1. Les formalités douanières à l’international
LA DOUANE MET EN PLACE LA DÉMARCHE DE L’INTERLOCUTEUR UNIQUE
Mesure 1 — Saisir les opportunités du Code des Douanes de l’Union (CDU)
Mesure 2 — Développer le Guichet Unique National (GUN) pour les formalités administratives lors du passage à la frontière
Mesure 3 — Renforcer les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE)
Mesure 4 — Créer un Service Grands Comptes (SGC) pour les grands groupes du commerce international
Mesure 5 — Mettre en place un numéro de téléphone d’accueil privilégié pour contacter l’ensemble des services douaniers.
LA DOUANE DÉVELOPPE LE NUMÉRIQUE
Mesure 6 — Dématérialiser 100 % des demandes d’autorisations douanières
Mesure 7 — Informatiser toutes les formalités de fret express à l’export
Mesure 8 — Atteindre le téléréglement de 100 % des créances douanières
Mesure 9 — Progresser vers 100 % de dématérialisation des formalités douanières
LA DOUANE SÉCURISE LES FLUX DES OPÉRATEURS
Mesure 10 — Augmenter de 50 % le nombre d’entreprises labellisées Exportateur Agréé (EA)
Mesure 11 — Porter à 80 % la part des opérateurs certifiés Opérateur Économique Agréé (OEA) dans le commerce extérieur avec les pays tiers
Mesure 12 — Délivrer plus de 10 000 renseignements contraignants par an (RTC, RCO, AVD)
Mesure 13 — Sécuriser les informations délivrées par la douane
2. Réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises
LA DOUANE ENCOURAGE LA PRODUCTION EN FRANCE
Mesure 14 — Développer les dispenses de garantie financière à hauteur de 600 millions d’euros de cautionnement hebdomadaire
Mesure 15 — Réaliser 300 millions d’euros d’économie de droits de douane grâce aux suspensions tarifaires
Mesure 16 — Favoriser les transports alternatifs (fluvial ou ferroviaire) pour les marchandises conteneurisées
Mesure 17 — Diminuer les droits de douane grâce aux accords de libre-échange
Mesure 18 — Faire bénéficier au moins 1 000 opérateurs de l’autoliquidation de la TVA
LA DOUANE FAVORISE LA FLUIDIFICATION DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES
Mesure 19 — Dépasser 95 % des déclarations douanières dédouanées en moins de cinq minutes
Mesure 20 — Promouvoir l’interconnexion du système d’information de la douane avec ceux des acteurs de la chaîne logistique
Mesure 21 — Développer un traitement différencié au profit des entreprises certifiées OEA
Mesure 22 — Mieux intégrer les contraintes des entreprises certifiées OEA dans la détermination du lieu de contrôle
Mesure 23 — Simplifier les audits pour l’obtention de certains statuts en reprenant les informations validées pour le statut OEA
Mesure 24 — Favoriser la fluidité des opérations réalisées par les entreprises certifiées OEA en France et dans les pays tiers partenaires
Mesure 25 — Accroître la fluidité des échanges tout en répondant aux nouvelles exigences internationales de sécurité des flux
3. Accompagner les entreprises à l’international
LA DOUANE SOUTIENT LES ENTREPRISES
Mesure 26 — Créer les « packs international douane » avec une identité visuelle permettant de crédibiliser les entreprises pour agir à l’international
Mesure 27 — Présenter les opportunités du CDU dans le cadre du Tour de France des experts de la douane
Mesure 28 — Conseiller les entreprises en matière de réglementation douanière
Mesure 29 — Déployer un plan de formation douanière pour les entreprises
LA DOUANE RENFORCE SON DIALOGUE AVEC LES ENTREPRISES
Mesure 30 — Enrichir le Forum douane-entreprises, espace privilégié de dialogue entre la douane et les opérateurs du commerce international
Mesure 31 — Être transparent sur l’action de la douane
Mesure 32 — Favoriser la mise en place du club des entreprises certifiées OEA
Mesure 33 — Favoriser la constitution de clubs douane-entreprises spécialisés
Mesure 34 — Soutenir les initiatives d’opérateurs de nature à simplifier les relations avec la douane
Mesure 35 — Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées prévues par le CDU (self-assessment ou auto-évaluation et Inscription en Comptabilité Matière – ICM)
LA DOUANE MOBILISE TOUTES SES COMPOSANTES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
Mesure 36 — Intégrer les évolutions du commerce international dans l’organisation et les méthodes de travail de la douane
Mesure 37 — Renforcer la formation des agents des douanes en matière de connaissance de la chaîne logistique
Mesure 38 — Renforcer le dispositif de veille stratégique pour identifier les solutions innovantes qui améliorent la performance de la douane
Mesure 39 — Mobiliser le réseau international des attachés douaniers au profit des entreprises françaises
Mesure 40 — Définir de nouveaux engagements qualité pour la douane
Source : Site internet de la douane – Dédouanez en France
