La douane a publié une note aux opérateurs 161083 du 27/12/2016 concernant la prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin.
Actuellement, le système Delta ne gère pas la donnée liée à la provenance.
Vous êtes donc contraint de déclarer les importations venues de Turquie TR, Andorre AD, et San Marin SM lorsqu’une marchandise a obtenu le statut communautaire par un dédouanement dans ces pays en union douanière avec l’union européenne, en utilisant une origine Turquie TR, Andorre AD, ou San Marin SM pour solliciter la préférence 400 (union douanière).
Désormais, à compter du 1er janvier 2017, le système Delta permet d’indiquer en case 15 « pays d’expédition/exportation » une provenance TR,AD et SM lorsque la marchandise peut bénéficier de l’union douanière, alors même que son origine est différente.
Dans cette attente, afin de ne pas être bloqué après le 1er janvier, il convient de ne pas établir de déclarations anticipées dont la date prévisionnelle d’arrivée des marchandises serait postérieure au 31 décembre 2016.
Source : Note aux opérateurs 161083 du 27 décembre 2016 établie par l’administrateur des Douanes, chef du bureau E3, Claude LE COZ
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