17/11/2017 – La Douane publie un article sur le thème de la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés.
Elle est constituée par un droit de consommation (DCT), de la TVA au taux normal de 20 % et de la remise brute versée aux débitants de tabac.
L’article précise :
- Le droit de consommation sur les tabacs manufacturés
- La décomposition du prix de vente d’un paquet de 20 cigarettes
Source : Site internet de la Douane – Bureau F/3 – Contributions indirectes
La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés