30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L22/12 du 24/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/157 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et à l’auto-certification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié.
Date d’application : à compter du 13/02/2023
Source : Journal officiel de l’Union européenne L22/12 du 24/01/2023
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JOUE – Référence au certificat et à auto-certification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié