JOUE – Origine Accord APE UE/CDAA : Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud

07/09/2023 – Parution du  JOUE N° C316/3 du 06.09.2023  reprenant la communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Cumul dans les États de l’UDAA en vertu de l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n° 1 à l’APE UE–CDAA.

Extrait :

Le secrétariat de l’Union douanière d’Afrique australe (ci-après l’«UDAA»), au nom des États de l’UDAA (Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud), a fourni à la Commission européenne des informations détaillées concernant les accords ou arrangements de coopération administrative conclus par ces pays avec les États de l’APE CDAA et les États ACP signataires d’un APE suivants:
— Région d’Afrique centrale: la République du Cameroun;
— Région d’Afrique australe et orientale: la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe;
— Région du Pacifique: l’État indépendant de Papouasie – Nouvelle-Guinée;
— Région de l’APE-CDAA: la République du Botswana, le Royaume d’Eswatini, le Royaume du Lesotho, la République du Mozambique, la République de Namibie et la République d’Afrique du Sud.
À la suite de cette notification, les États de l’UDAA ont satisfait aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 9, du protocole no 1 à l’APE UE-CDAA et peuvent appliquer à compter du 1er juin 2023 le cumul prévu à l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole no 1 à l’APE UE-CDAA avec les pays mentionnés dans la présente communication.

Source : JOUE N° C316/3 du 06.09.2023