20/09/2021 – Parution ce jour du Journal officiel de l’Union européenne N°L331/1 reprenant les modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975).
Ce JOUE reprend également la mise en œuvre de la procédure eTIR.
Source : Journal officiel de l’Union européenne N°L331/1
JOUE : Modifications de la convention TIR (e-TIR)
