03/01/2022 – Parution au JOUE L334/1 du 28/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2573 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil.
Cette mise à jour a pour but de tenir compte de la dématérialisation des documents de circulation en droits acquittés à compter du 13/02/2023 pour les mouvements intra-UE.
Le règlement est applicable à partir du 13 février 2023.
Source : JOUE L334/1 du 28/12/2022
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JOUE – Messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise