12/01/2023 – Parution au JOUE L009/1 du 11/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/66 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage.
Le présent règlement entre en vigueur le 12/01/2023.
Source : JOUE L009/1 du 11/01/2023
JOUE – Liste des biens à double usage