25/02/2020 – Parution du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/235 DE LA COMMISSION du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles  relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier.

Source : L63/386 – Journal officiel de l’Union européenne

JOUE L63/386 – Modification des actes du CDU
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