02/01/2021 – Parution au JOUE N° L36/5 du 02.01.2021 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/114 DE LA COMMISSION
du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Arménie et le Viêt Nam.
Article premier
Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:
1. À l’annexe II, intitulée «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a)», les codes
alphabétiques suivants et les pays correspondants sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
a) AM Arménie;
b) VN Viêt Nam.
2. À l’annexe III, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
AM Arménie
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.
l’article 1er, paragraphe 1, point a), et l’article 1er, paragraphe 2, sont applicables à partir du 1er janvier 2022.
L’article 1er, paragraphe 1, point b), s’applique à compter du 1er janvier 2023.
Source : JOUE N° L36/5 du 02.01.2021
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