09/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L317/1 du 09/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2022/2399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) no 952/2013.

Source : Journal officiel de l’Union européenne L317/1 du 09/12/2022

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JOUE – Environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes
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