13/10/2020 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L334/2 du 13.10.2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises.
- La nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens, valable à partir du 1er janvier 2021, est présentée à l’annexe I.
- Les ventilations géographiques requises pour les statistiques européennes d’entreprises autres que les statistiques européennes du commerce international de biens sont présentées à l’annexe II.
- Le règlement (UE) no 1106/2012 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021.
- Entrée en vigueur : 1er janvier 2021
Nouveauté :
XI – Royaume-Uni (Irlande du Nord) : Code à utiliser si le Royaume-Uni (en ce qui concerne l’Irlande du Nord) doit être distingué selon les conditions prévues dans les dispositions pertinentes de l’Union.
XU – Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord) : Code à utiliser si le Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord) doit être distingué selon les conditions prévues dans les dispositions pertinentes de l’Union
Source : Journal officiel de l’Union européenne L334/2
