15/12/2023 – Parution au JOUE 2023/2770 du 13.12.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2770 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2023 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de flore et de faune sauvages par le contrôle de leur commerce.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Entrée en vigueur le 02/01/2024
Source : JOUE 2023/2770 du 13.12.2023
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JOUE – CITES : Interdiction d’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages