15/12/2020 – Parution au JOUE N° L421/1 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1749 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2020
modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
Entrée en vigueur le 15/12/2020
Le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil est modifié comme suit:
1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2) Les annexes IIa à IIg sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
3) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Extrait :
LISTE DES BIENS À DOUBLE USAGE (visée à l’article 3 du présent règlement)
ANNEXE 1 – La présente liste met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant le groupe
Australie, le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), l’arrangement de Wassenaar et la convention sur les armes chimiques (CAC).
Source : JOUE N° L421/1 du 14.12.2020
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