12.11.2024 – Le système de dédouanement centralisé à l’importation (ICC) s’étend progressivement dans toute l’UE :
Le 8 novembre 2024, l’Italie a rejoint le système ICC mettant en œuvre la première phase du système.
Communiqué de la Commission Européenne sur le système ICC
Ce nouveau système transeuropéen assure la digitalisation du processus de dédouanement centralisé au niveau européen tel que défini dans le code des douanes de l’Union (CDU). Il est disponible pour les entreprises européennes en Bulgarie, en Estonie, en Espagne, au Luxembourg, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Roumanie et en Croatie. D’autres États membres prévoient de s’y joindre progressivement au cours de l’année à venir.
Source : Site de la Commission européenne
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