11/06/2019 – Parution du JOUE N°L151/1 du 07/06/2019 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2019/880 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels.

Extrait :

« Le présent règlement définit les conditions applicables à l’introduction de biens culturels et les conditions et procédures applicables à leur importation aux fins de la protection du patrimoine culturel de l’humanité et de la prévention du commerce illicite de biens culturels, en particulier lorsque celui-ci est susceptible de contribuer au financement du terrorisme.

Le présent règlement ne s’applique pas aux biens culturels qui ont été soit créés soit découverts sur le territoire douanier de l’Union. »

Source : JOUE N°L151/1 du 07/06/2019 

 

Introduction et importation de biens culturels
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