18/12/2017 – Parution au JORF N° 0293 du 16 décembre 2017, texte n° 63.
Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens.
Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires dans les déclarations d’échanges de biens.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2018.
Les produits concernés sont les vins dont les SH sont regroupés sous le classement commençant par 2204.
Source : JORF N° 0293 du 16 décembre 2017, texte n° 63.
Également disponible sur abonnement à l’Encyclopédie Douanière.
Partager la publication "2018 – Intrastat : Modification des NGP des vins au 1er Janvier"
2018 – Intrastat : Modification des NGP des vins au 1er Janvier