23/01/2020 – La DGDDI diffuse aux opérateurs économiques et aux services de l’État une instruction sur la valeur en douane des marchandises.
Extrait :
« À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.
La présente instruction a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’État une analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.
Pour aller plus loin, il convient de se référer aux fiches techniques publiées sur le site internet : dossiers « valeur en douane » ou « les fondamentaux de l’import export ».
La Commission européenne, par l’intermédiaire de la DG TAXUD, publie également des instruments relatifs à la valeur en douane, disponibles sur son site internet ou sur celui de la douane française. »
PARTIE I – LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION
- SOUS – PARTIE I – LA MÉTHODE DE LA VALEUR TRANSACTIONNELLE
- SOUS – PARTIE II – LES MÉTHODES SECONDAIRES D’ÉVALUATION
- SOUS – PARTIE III – LES AUTORISATIONS RELATIVES A LA VALEUR EN DOUANE
PARTIE II – LA VALEUR EN DOUANE A L’EXPORTATION
- SECTION I. Détermination de la valeur facturée
- SECTION II. Ajustements de la valeur facturée
Lire l’instruction dans sa globalité
Source : DGDDI
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