03/09/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie : en effet, le recours à la procédure D48 est autorisé jusqu’au 30 septembre 2018.
Extrait :
Pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des produits doivent être signés par l’autorité turque compétente, même en cas de cachet électronique.
La Turquie a déployé progressivement depuis le 24 avril 2018 un système de cachet électronique pour les documents d’origine et de mouvement suivants :
– ATR
– EUR.1
– EUR.MED
Il est apparu que de très nombreux documents parmi ceux mentionnés n’ont pas été signés par un agent habilité des autorités compétentes turques.
La réglementation européenne en vigueur pour ces documents oblige à ce que soit apposée une signature par l’autorité compétente du pays d’exportation, même si le cachet apposé est électronique.
N. B. : cette obligation ne concerne pas les certificats ATR émis par les exportateurs agréés dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 11§5b de la décision n°1/2006 du comité de coopération CE-Turquie. Ces certificats comportent le cachet spécial de l’opérateur en case 12.
Deux cas peuvent être distingués :
- Pour les opérations réalisées entre le 24 avril 2018 et le 15 août 2018 inclus : au regard du volume de documents susceptibles d’être non-conformes, la direction générale des douanes et droits indirects a sollicité directement les autorités douanières turques afin que lesdits certificats soient remplacés par des certificats signés, conformes aux réglementations afférentes. La régularisation de ces certificats n’exige donc aucune action des opérateurs.
- Pour les opérations intervenant depuis le 16 août 2018 : les opérateurs doivent s’assurer de la présence d’une signature pour les documents A.TR, EUR.1 et EUR.MED émis par la Turquie depuis le 16 août 2018, pour pouvoir bénéficier d’une préférence tarifaire. En l’absence de signature sur ces documents, le paiement des droits de douane est dû. De manière transitoire, les opérateurs peuvent toutefois solliciter la production ultérieure des documents sous réserve de la mise en place de garanties (D48). Cette possibilité, initialement prévue jusqu’au 31 août 2018, est étendue jusqu’au 30 septembre 2018 au regard de la correction progressive par les autorités turques de leurs procédures.
Sources : Site internet de la douane – Bureaux E/1 – Politique tarifaire et commerciale, E/3 – Politique du dédouanement et Europa
