20/08/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie. En effet, pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des produits doivent être signés par l’autorité turque compétente, même en cas de cachet électronique.
Extrait :
La Turquie a déployé progressivement depuis le 24 avril 2018 un système de cachet électronique pour les documents d’origine et de mouvement suivants :
- ATR
- EUR.1
- EUR.MED
Il est apparu que de très nombreux documents parmi ceux mentionnés n’ont pas été signés par un agent habilité des autorités compétentes turques.
La réglementation européenne en vigueur pour ces documents oblige expressément à ce que soit apposée une signature par l’autorité compétente du pays d’exportation, même si le cachet apposé est électronique.
N. B. : cette obligation ne concerne pas les certificats ATR émis par les exportateurs agréés dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 11§5b de la décision n°1/2006 du comité de coopération CE-Turquie. Ces certificats comportent le cachet spécial de l’opérateur en case 12 et la mention « procédure simplifiée » en case 8.
Suite à l’intervention de la Commission européenne, les autorités turques se sont engagées à délivrer ces documents avec signature.
Par conséquent, la vigilance des opérateurs est appelée sur la nécessaire présence d’une signature pour les documents ATR, EUR.1 et EUR.MED émis par la Turquie pour pouvoir bénéficier d’une préférence tarifaire.
En l’absence de signature sur ces documents, le paiement des droits de douane est dû.
Source : Site internet de la douane
