22/01/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’importer dans / d’exporter depuis un DOM pour simplifier les formalités douanières, maîtriser les risques, développer votre activité et gagner en compétitivité à l’international.
En effet, les réglementations fiscales et douanières applicables dans les 5 départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) présentent des particularités.
- Les questions / réponses à l’IMPORT :
Quel statut d’entreprise dois-je choisir ?
Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Pourquoi doit-on effectuer des formalités douanières pour les importations de marchandises en provenance de l’UE ?
Quelles sont les formalités pour importer des marchandises en provenance d’un pays hors UE ?
Qu’est-ce que l’espèce tarifaire d’une marchandise ?
En quoi l’origine de la marchandise est-elle importante ?
En quoi consistent les normes applicables à mes marchandises ?
Quels sont les droits et taxes affectant mes marchandises importées ?
Pourquoi le choix des incoterms est-il déterminant ?
Qui peut dédouaner mes marchandises ?
- Les questions / réponses à l’EXPORT :
Quand parle-t-on d’exportation ?
Quel statut d’entreprise dois-je choisir ?
Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Comment exporter hors TVA ?
Qu’est-ce que l’espèce tarifaire d’une marchandise ?
En quoi l’origine de la marchandise est-elle importante ?
Pourquoi le choix des incoterms est-il déterminant ?
Qui peut dédouaner mes marchandises ?
Comment connaître les droits de douane applicables dans un autre pays ?
Quels statuts et simplifications pouvez-vous mettre en place avec la douane pour vous aider a exporter ?
Source : Site internet de la Douane – Direction régionale de Guadeloupe, Direction régionale de Martinique, Direction régionale de Guyane, Direction régionale de La Réunion, Direction régionale de Mayotte
Également disponible sur abonnement à l’Encyclopédie Douanière.