La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000105 datée du 05.06.2024 concernant ICS2 et ANTES.
La mise en service de la phase 3 du système européen Import Control System 2 (ICS2) et du service en ligne ANTES, sur le vecteur maritime et fluvial, a eu lieu le 3 juin 2024.
La présente note rappelle la réglementation applicable aux formalités sûreté/sécurité et aux formalités de présentation en douane des marchandises et de placement en dépôt temporaire. Elle précise les modalités de déploiement ainsi que les calendriers associés à ces deux systèmes sur ce vecteur.
Sont détaillés dans cette note les points suivants :
1. Le dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des notifications d’arrivée dans ICS2
2. Le dépôt de la notification de présentation en douane et de la déclaration de dépôt temporaire dans ANTES
3. Les modalités de déploiement d’ICS2 et ANTES à compter du 3 juin 2024
Calendrier de déploiement ICS2
➔ Les transporteurs maritimes et fluviaux ou leurs représentants devront débuter le dépôt simple de l’ENS et le dépôt de la NA (vecteur maritime uniquement) entre le 3 juin et le 4 décembre 2024. En cas de dépôt multiple de l’ENS ils devront également débuter durant cette période le dépôt du jeu de données partiel correspondant au niveau mère de l’ENS,
➔ Les autres opérateurs, comme les transitaires, qui sont impliqués dans le dépôt multiple de l’ENS (niveau fille) devront basculer dans ICS2 entre le 4 décembre 2024 et le 1er avril 2025.
Calendrier de déploiement ANTES
Dès sa mise en service sur le vecteur maritime, la bascule dans ANTES est conditionnée par la bascule dans ICS2, et la constitution d’une ENS complète. Ainsi :
➔ en cas de dépôt simple de l’ENS, les opérateurs devront avoir débuté le dépôt des formalités ANTES dès que le jeu de données complet de l’ENS aura été déposé par le transporteur maritime ou fluvial, c’est-à-dire entre le 3 juin et le 4 décembre 2024,
➔ en cas de dépôt multiple de l’ENS, les opérateurs devront avoir débuté le dépôt des formalités ANTES dès que l’ENS complète aura été déposée pour un même envoi, c’est-à-dire entre le 4 décembre 2024 et le 1er avril 2025.
Source : DGDDI – Bureau de la Politique du dédouanement
