Dans le cadre de la simplification et de la modernisation de la réglementation relative aux produits soumis à droits d’accises (huiles minérales, tabacs, alcools et boissons alcooliques). La Commission européenne a décidé d’harmoniser les numéros d’accises entre les 25 Etats membres de la Communauté européenne.
Si vous êtes opérateur dans le secteur des tabacs ou alcools, votre numéro d’accises est :
FR0XXXXXXXXXX
(13 caractères avec ajout d’un zéro immédiatement derrière le code FR, sans espace, ni séparateur).
Si vous êtes opérateur dans le secteur des huiles minérales, votre numéro d’accises est :
Pour les entrepositaires agréés :
FR000000WXXXX
(13 caractères avec ajout de six zéros immédiatement derrière le code FR, sans espace, ni séparateur),
Pour les opérateurs enregistrés :
FR000000RXXXX
(13 caractères avec ajout de six zéros immédiatement derrière le code FR, sans espace, ni séparateur),
Pour les entrepôts fiscaux :
FR0000000XXXX
(13 caractères avec ajout d’autant de zéros que nécessaires immédiatement derrière le code FR, sans espace, ni séparateur).Cette harmonisation est applicable depuis le 1er janvier 2005. Néanmoins, une période de transition est prévue jusqu’au 1er juillet 2005 en prévision des éventuels problèmes qui pourraient être rencontrés, notamment lors de la mise à jour des systèmes informatiques.
L’Administration des Douanes propose un outil de contrôle de validité des numéros harmonisés français et européens dans le cadre d’échanges intracommunautaires.
Recherche d’un numéro d’accises :
https://pro.douane.gouv.fr/Accisenet/
