14/11/2019 – La Douane publie un article sur son site internet concernant l’intégration des certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM.
Extrait :
A compter du 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN) intègre les certificats AGRIM délivrés par l’Office de Développement de l’Economie Agricole d’Outre-Mer (ODEADOM).
Les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM via CALAO dans le cadre du régime spécifique d’approvisionnement (RSA) sont ainsi contrôlés, imputés et visés automatiquement lors du dépôt d’une déclaration en douane via le service en ligne DELTA G.
Le périmètre de la liaison GUN entre DELTA-G et CALAO
La liaison concerne les trois types de certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM :
- les certificats AGRIM d’importation (code document 2701)
- les certificats AGRIM d’exonération (code document 2702)
- les certificats AGRIM d’aides (code document 2703)
Les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM avant la généralisation sont enregistrés d’office dans CALAO et sont donc également inclus dans le périmètre de la liaison, sous réserve de validité.
Les certificats AGRIM qui ne sont pas délivrés par l’ODEADOM ne sont pas gérés par la liaison informatique GUN entre DELTA-G et CALAO.
- Note d’information conjointe DGDDI-ODEADOM relative à la généralisation de la liaison entre DELT@ et CALAO – PDF 466 Ko
- Documentation technique relative à la liaison entre DELTA-G et CALAO à l’attention des opérateurs – PDF 1,124 Ko
- Site internet de l’ODEADOM
- Dossier – Le guichet unique national du dédouanement
Source : Site de la DGDDI
DELTApass est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique.
Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers,
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