13/12/2017 – La Douane publie un article sur l’évolution de la liaison entre DELTA-G et RCE de FranceAgriMer.
En effet, le GUN poursuit son développement en intégrant de nouveaux produits à l’export dans la liaison entre les systèmes d’information de la douane et de FranceAgriMer. Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les opérateurs exportant, dans le cadre de contingents tarifaires, des produits laitiers vers les États-Unis et la République dominicaine n’ont plus à présenter de certificat AGREX au service des douanes pour visa et imputation. Leur gestion est intégrée dans la liaison GUN entre DELTA-G et RCE.
Rappel des liaisons :
- DELTA-G/i-CITES (décembre 2015),
- DELTA-G/GNIS (janvier 2016),
- DELTA-G/RCE (juin 2016),
- DELTA-G / SIGIS (janvier 2017)
Voir la fiche d’information relative à la liaison DELT@ / RCE (système d’information de FranceAgriMer) destinée aux déclarants en douane, publiée sur prodouane.
Source : Site internet de la DGDDI – E/2 – Prohibitions et protection du consommateur
