25/04/2019 – La Douane publie un article sur prodouane concernant l’interconnexion DELT@-G / SORAF&L (SI de la DGCCRF) pour les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation.
Extrait :
Cette interconnexion permet désormais de traiter automatiquement, via le GUN, toutes les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation, réalisées sous couvert de certificats de conformité ou de bulletins d’admission dématérialisés délivrés par le télé-service TELEFEL de la DGCCRF
La note d’information DGDDI / DGCCRF (accessible via ce lien) détaille ce nouveau dispositif, opérationnel à compter du 6 mai 2019.
Pour rappel, le GUN est un dispositif informatique piloté par la DGDDI qui permet, à des fins de contrôle et de gestion des imputations, les échanges instantanés et sécurisés entre DELT@-G et le système d’information d’une administration partenaire. Il ne s’agit pas d’un télé-service auquel les opérateurs doivent s’abonner.
Pour le bon fonctionnement de l’interconnexion GUN / SORAF&L et la garantie de la fluidité de votre dédouanement, la déclaration en douane doit comporter des énonciations précises qui sont détaillées dans la documentation technique ci-jointe. La fiche d’information est également disponible sur la page GUN de Prodouane : « téléservices disponibles > Commerce international > GUN
Source : prodouane
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