12.03.2024 – GUM (GUaranty Management system ou système de gestion des garanties) est un projet inscrit au plan stratégique pluriannuel pour la douane électronique de la Commission européenne (dit MASP-C).
Le projet GUM vise à assurer une gestion harmonisée, au niveau de l’Union européenne, des différents types de garantie, hors transit.
Le GUM est le nouveau système communautaire de gestions des garanties.
Le système de gestion des garanties permettra l’octroi et la gestion des autorisations relatives aux garanties globales et le suivi des garanties, à l’exception du transit qui est traité dans le NSTI.
- Voir la présentation du projet GUM sur le site de la Commission européenne.
- Voir la fiche projet GUM sur le site de la douane
Il doit entrer en application le 1er janvier 2025 et se décline en 2 composantes :
GUM 1 : composante centrale commune à tous les États membres : GUM1 gérera toutes les autorisations de garantie globale relatives au report de paiement sur le portail CDS incluant la possibilité de déposer de nouvelles autorisations et de modifier des autorisations existantes.
GUM 2 : composante nationale propre à chaque État membre : GUM2 permettra de suivre l’utilisation des garanties et de procéder à des actes de gestion comme l’ajustement du montant de référence.
Le 11 mars 2024, une nouvelle version du système de décisions douanières a été déployée pour mettre en œuvre la composante centrale, GUM 1. À partir de ce moment, les composantes nationales peuvent s’interfacer avec le système central. Les composantes nationales seront déployées selon un calendrier distinct et spécifique.
Sources : sites internet de la DGDDI et de la Commission européenne
