GUIDE PRATIQUE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE NAIROBI SUR LES RÈGLES D’ORIGINE POUR LES PMA

16/07/2018 – Le site de l’OMD publie le GUIDE PRATIQUE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE NAIROBI SUR LES RÈGLES D’ORIGINE POUR LES PMA, Pays les Moins Avancés.

Ce document de 44 pages reprend notamment :

–          Section 1 –  Introduction

–          Section 2 – Etapes de l’utilisation des régimes préférentiels pour les PMA.

–          Section 3 – Vue d’ensemble de la Décision de Nairobi sur les règles d’origine préférentielle pour les PMA.

–          Section 4 – Etudes de cas pratiques révélant comment les règles d’origine individuelles influencent la détermination de l’origine et comment la conformité est démontrée auprès des administrations des douanes.

–          Section 5 – Informations sur les outils et instruments de l’OMD fournissant des orientations supplémentaires en matière d’origine.

–          Annexe 1 : Liste des Pays les Moins Avancés

–          Annexe 2 : Application actuelle de la Décision de Nairobi dans les pays octroyant de préférences

Extrait :

Lors de la Conférence ministérielle de l’OMC de 2015 qui s’est tenue à Nairobi, les membres de l’OMC ont adopté une Décision ministérielle sur les règles d’origine préférentielle pour les pays les moins avancés (PMA) visant à instaurer des règles simples et transparentes, propices à faciliter l’accès aux marchés pour les PMA. La Décision encourage les membres de l’OMC qui octroient des préférences tarifaires à s’appuyer sur les éléments contenus dans la Décision lorsqu’ ils élaborent, développent ou réexaminent leurs accords en matière de règles d’origine applicables aux PMA.

Le présent guide fournit des informations pratiques quant à la manière de remplir les conditions d’admissibilité au traitement préférentiel, ainsi que des explications détaillées des éléments de la Décision. Il comporte des orientations inspirées de contributions professionnelles d’un point de vue douanier, afin de s’assurer que les PMA bénéficient de la Décision dans la plus grande mesure possible.

Source : Site internet de l’OMD