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OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
Octroi de mer
Taxe perçue au profit des collectivités locales des départements d’outre-mer (départements et communes) qui s’applique :
- aux marchandises introduites dans les D.O.M. en provenance de métropole ou d’autres pays,
- aux livraisons à titre onéreux réalisées par des personnes qui accomplissent dans les D.O.M. des activités de production,
- aux livraisons à titre onéreux effectuées dans les D.O.M. par des personnes qui achètent en vue de l’exportation ou de la revente à d’autres assujettis.
OEA
L’AEO (Authorized Economic Operator) ou OEA (Opérateur Economique Agréé) est un statut accordé à tout opérateur économique qui remplit des critères communs relatifs aux systèmes de contrôle, à la solvabilité financière et aux antécédents de l’opérateur et, dans certains cas, à des normes appropriées de sécurité et de sûreté.
Découvrir la formation : OEA : de la préparation à l’audit, la méthodologie
Découvrir la formation : OEA : aspects sûreté & sécurité
OMC
Organisation Mondiale du Commerce.
OMD
Organisation mondiale des douanes.
Découvrir les publications OMD
Opérations de perfectionnement
Ces termes couvrent :
- l’ouvraison de marchandises, y compris leur montage, leur assemblage, leur adaptation à d’autres marchandises,
- la transformation de marchandises,
- la réparation de marchandises, y compris leur remise en état et leur mise au pont ainsi que
- l’utilisation de certaines marchandises, qui ne se trouvent pas dans les produits compensateurs mais qui permettent ou facilitent l’obtention de ces produits, à l’exclusion du mazout, de l’énergie, des lubrifiants, de
- l’équipement et des outils.
Organisation mondiale des douanes (OMD)
Conseil de coopération douanière, dit OMD.
Organisation internationale créée en 1952 et regroupant 169 pays en 2006. Son siège est à Bruxelles. Les deux langues officielles sont l’anglais et le français. La France est l’un des dix-sept membres fondateurs de cette organisation. Les objectifs principaux de l’OMD sont les suivants :
- l’harmonisation et la simplification des réglementations douanières par l’élaboration et la promotion d’instruments internationaux
- le contrôle et la lutte contre la fraude
- le développement de la coopération et de l’assistance technique entre les États membres et avec les autres organisations intergouvernementales.
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Institution internationale, dont le siège est à Genève, qui s’est substituée au GATT en 1994 dont le but est de favoriser la libéralisation des échanges internationaux.
Origine
Sont originaires d’un pays les marchandises entièrement obtenues dans ce pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit nouveau ou constitue un stade de fabrication important.
En matière d’origine, l’Union européenne constitue un seul pays.
La notion d’origine ne doit pas être confondue avec celle de “provenance”.
Découvrir la formation : Les régles d’origine préférentielle : approfondissement
Ouvraison
Transformation complète au sens des articles 37 et 38 des dispositions d’application du code des douanes communautaire.
