23/08/2018 – La douane publie un article reprenant tous les formulaires Cerfa à utiliser dans le cadre de la viticulture, pour le commerce des alcools et des boissons, documents d’accompagnement, garantie, jeux et spectacles, etc.
- Commerce des boissons non alcoolisées
- Documents d’accompagnement
- Garantie
- Gestion de l’activité des tabacs et alcools
- Débitants et revendeurs de tabacs
- Impôt sur les spectacles
- Viticulture
- Bouilleurs de cru
Source : Site internet de la douane – Bureau de l’information et de la communication, B/3 – Achats, politique immobilière et services centraux, F/3 – Contributions indirectes
Échanges de données EMCS avec les administrations européennes pour les produits soumis aux accises.
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Formulaires : viticulture, droits indirects et accises