La douane a publié le 14/12/2016 un article regroupant les principaux liens pour télécharger de nombreux documents et formulaires dont vous pouvez avoir besoin lors de vos opérations commerciales. Il s’agit des Cerfa officiels à utiliser dans le cadre de vos échanges commerciaux (DAU, DEB, DES, INF, demande de régimes particuliers, demande d’autorisation de biens culturels, RCO, RTC, etc.).
Attention !
Certains documents sont des formulaires non douaniers, mais conditionnent les formalités de dédouanement.
Documents douaniers
– Biens culturels et oeuvres d’Art
– Caution
– Commission de conciliation et d’expertise douanière
– Déclaration d’échanges de biens ou de services dans l’Union européenne
– Déclarations
– Déclaration du fournisseur
– Demande de remboursement
– Droits de propriété intellectuelle (réservé aux titulaires de droit ou à leurs représentants)
– ECS (export control system)
– Exportateur agréé
– Les régimes suspensifs douaniers et fiscaux (entrepôt, admission temporaire, etc.)
– Licence individuelle : Biens à double usage
– Marché Antillais
– Numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification)
– Octroi de mer
– Régimes douaniers
– Renseignement contraignant sur l’origine (RCO)
– Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
– Soumission D48
– Spécimen réservé au professionnel et pouvant être obtenu auprès des imprimeurs spécialisés
– Valeur en douane
Formulaires non douaniers, mais qui conditionnent les formalités de dédouanement
– Biens culturels
– DAU : Formulaire et fiche d’imputation
– Déclaration de sommes et valeurs
– Droit de propriété intellectuelle
– Médicaments
– Mouvements transfrontaliers de déchets
– Produits de la pêche
Sur le même thème, vous pouvez également consulter les fiches suivantes :
- Formulaires : armes, matériels de guerre et biens à double usage
- Formulaires : fiscalité de l’énergie et de l’environnement
- Formulaires : droits indirects et accises
- Formulaires : fiscalité des transports