02/01/2018 – La douane a publié une note concernant la vigilance appelée des PAE sur une fausse information circulant quant à une disparition totale des certificats d’origine EUR.1 à compter du 01/01/2018
Il convient donc d’appeler rapidement l’attention de l’ensemble des exportateurs sur les points suivants :
Le nouveau système de l’exportateur enregistré (REX) ne s’applique que dans deux cadres juridiques spécifiques.
- Le Système des Préférences Généralisées (à la fois s’agissant des pays SPG ayant déjà mis en place le système REX, et des exportateurs de l’UE qui utilisent le cumul bilatéral avec des pays SPG ou fractionnent des envois SPG dans l’UE en tant que «ré-expéditeurs»).
- Le CETA (uniquement s’agissant des exportateurs de l’UE; les exportateurs Canadiens apposant un Business Number, et non un numéro REX, sur leur déclaration d’origine).
Ainsi, les preuves de l’origine prévues aux autres accords et relations préférentielles actuellement en vigueur liant l’UE à des pays partenaires demeurent inchangées.
Cette information ayant pu circuler auprès des opérateurs du commerce international selon laquelle les certificats d’origine EUR.1 disparaîtraient totalement, et ce quel que soit le cadre juridique, à compter du 1erjanvier 2018, est complètement erronée.
Source : DGDDI Bureau E1
